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Monthly Archives:: 18 novembre 2018

La fiscalité des cadeaux d’affaires

18 novembre 2018 | Posted by Admin-TVA on L'objet de communication en général | 0 comments

Trop souvent, les entreprises ignorent les règles fiscales en matière de cadeaux d’affaires, pourtant cela fait l’objet d’une attention particulière de la part de l’administration fiscale.

Les règles en matière de TVA

Pour les cadeaux donnés à des clients ou des biens mis à disposition sans aucune contrepartie financière directe, ou même des biens donnés pour un prix très inférieur à son prix normal, le principe général ...

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